Conditions d'utilisation
Les règles qui encadrent l'utilisation de Campus Universitaire et l'abonnement des universités.
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Campus Universitaire (« CU »), plateforme de gestion universitaire éditée par PEFEP TECH, Léogâne, Haïti, ainsi que la souscription d'un abonnement par un établissement (« l'Université »). Utiliser la plateforme ou souscrire un abonnement vaut acceptation de ces conditions.
2. Le service
CU met à disposition de l'Université un campus numérique accessible en ligne, à une adresse du type nom.campusuniversitaire.com. Le service comprend l'hébergement, la sécurité, les sauvegardes, les mises à jour, l'assistance technique et l'accès aux nouvelles fonctionnalités générales. Certains modules avancés peuvent être proposés en option.
3. Déploiement
- Les frais de déploiement sont dus une seule fois, au démarrage : 600 $ pour la formule Campus, 800 $ pour la formule Campus + Site vitrine.
- PEFEP TECH crée l'environnement de l'Université et y applique son logo et ses couleurs. La mise en service intervient dans un délai de 7 jours maximum après réception du paiement et des éléments nécessaires.
- La configuration du contenu (facultés, programmes, cours, utilisateurs) est réalisée par l'Université, à l'aide des vidéos de formation fournies. L'option Configuration assistée (+200 $) permet de confier cette étape à PEFEP TECH.
- Le site vitrine inclus dans la formule Campus + Site vitrine comprend jusqu'à 7 pages. Au-delà, un devis est établi.
4. Abonnement et paiement
- Après le déploiement, l'Université bénéficie de 3 mois d'abonnement offerts, sans engagement.
- L'abonnement est ensuite mensuel, selon le plan choisi (Starter, Campus, Pro, Advanced) ou selon le devis Enterprise.
- Le plan dépend du nombre d'étudiants actifs. Si ce nombre dépasse la capacité du plan, l'Université passe au plan supérieur.
- Les paiements sont acceptés par MonCash, NatCash, dépôt ou virement bancaire, et en espèces selon les possibilités.
- En cas de retard de paiement, PEFEP TECH peut, après relance, suspendre l'accès au campus jusqu'à régularisation. Les données ne sont pas supprimées pendant la suspension.
5. Remboursement
Les frais de création du site vitrine ne sont pas remboursables une fois les travaux engagés. Les mois d'abonnement entamés ne sont pas remboursables.
6. Résiliation
L'Université peut résilier son abonnement à tout moment, par écrit. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. À sa demande, une copie de ses données principales lui est remise dans un format exploitable. Les données sont ensuite supprimées de la plateforme dans un délai raisonnable.
7. Propriété
- Les données de l'Université lui appartiennent. PEFEP TECH ne les utilise que pour fournir le service.
- La plateforme Campus Universitaire, son code, sa structure et sa marque restent la propriété de PEFEP TECH. L'abonnement donne un droit d'utilisation, pas un droit de propriété sur le logiciel.
8. Obligations des utilisateurs
- Garder ses identifiants confidentiels et signaler toute utilisation non autorisée.
- Ne pas publier de contenu illicite, ni tenter de contourner la sécurité de la plateforme.
- L'Université est responsable des comptes qu'elle crée, des rôles qu'elle attribue et des informations qu'elle publie.
9. Paiements des étudiants
Les frais de scolarité sont versés directement sur les comptes de l'Université, par les moyens qu'elle choisit. PEFEP TECH n'encaisse ni ne détient les fonds des étudiants et n'est pas partie aux relations financières entre l'Université et ses étudiants.
10. Disponibilité et responsabilité
PEFEP TECH met tout en œuvre pour assurer un service accessible et sécurisé, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire ou de problème de connexion internet de l'utilisateur. Les interventions de maintenance sont, autant que possible, réalisées en dehors des heures de forte utilisation.
11. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être mises à jour. Les Universités abonnées sont informées des changements importants.
Nous contacter
PEFEP TECH, Léogâne, Haïti
Email : contact@pefepgroupe.digital
WhatsApp : +509 4737 6200